Abri de jardin

Avez-vous l'autorisation ?

L'installation d'un petit abri de jardin est dispensée de permis de contruire, mais elle n'est pas aussi simple que le laissent parfois croire les vendeurs.

Abri de moins de 20m²

Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20m² de surface hors d'oeuvre brute est dispensé de permis de construire, qu'il soit démontable ou non, avec ou sans fondations. Mais pour cela, il faut que le terrain supporte déjà un bâtiment (art. L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme).

Donc, vous ne pouvez pas construire sans permis un cabanon sur un lopin de terre nue que vous possédez ou que vous avez l'intention d'acheter. Seules sont complètement dispensées d'autorisation les constructions de moins de 2m² de surface au sol.

Par ailleurs, un abri de jardin, par définition, est inhabitable. Vous courez le risque d'être dans l'illégalité si vous construisez, sans autorisation dans votre jardin, un cabanon tout confort de 19m² faisant office de chambre d'ami ou un abri avec sanitaires et coin cuisine, accolé à une grange, transformant de fait un bâtiment agricole en résidence secondaire. Il y a, dans ce cas, changement de destination de l'existant, ce qui requiert une autorisation.

Déclaration préalable nécessaire

Si vous remplissez toutes les conditions de dispense du permis de construire, vous devez adresser, avant de bâtir votre abri, une "déclaration préalable" à la mairie. Celle-ci vous fournira le dossier à remplir.

Le délai de réponse est d'un mois, majoré d'un mois supplémentaire en cas de consultation de services extérieurs.

Actuellement de nombreux abris sont montés sans autorisation, mais leur multiplication semble rendre les communes de plus en plus vigilantes.

Gare au percepteur

Un abri de jardin fermé (toit, porte) fixé au sol et impossible à déplacer, peut être soumis aux impôts locaux. Renseignez-vous auprès de la Commune.

Autres autorisations

Même si vous êtes dispensé de permis de construire, vous devez tenir compte d'autres régimes d'autorisation éventuels. Il peut s'agir du règlement de copropriété d'un lotissement régissant les abris de jardin ou d'un règlement lié à la proximité d'un bâtiment historique.