Comme chaque année, le Service Transports du Conseil Général de la Côte d'Or procède à l'instruction des demandes et à l'édition des cartes de transport scolaire, que les élèves doivent avoir en leur possession dès le premier jour de la rentrée scolaire, pour pouvoir emprunter les dessertes mises à leur disposition.
En l'absence de titre de transport, l'accès n'est pas autorisé pour des motifs de sécurité (risque de dépassement de sécurité), de fraude et d'assurance.
Pour les élèves voyageant sur le réseau des lignes régulières TRANSCO, le Conseil Général de la Côte d'Or s'engage à fournir aux établissements scolaires les cartes de transport (carte nominative et carte magnétique) pour début septembre de chauqe année, pour toute demande reçue avant le 10 juillet.
A défaut, les élèves sans carte à la rentrée devront s'acquitter de leur titre de transport à bord des véhicules dans l'attente de la délivrance de celles-ci, et pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur (pour les billets unité) ou de la Gare routière de DIJON (pour les abonnements).
Comme chaque année, les formulaires d'inscription pour les élèves des enseignements primaire et maternel devront obligatoirement être visés par le Maire de la commune du domicile de l'élève, qui donnera ainsi son avis sur la participation de sa commune aux frais de transport.
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Vendredi 22 novembre 2024
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