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Vendredi 22 novembre 2024
Saint-Bernard
1°C  chutes de neige
Vent 30 km/h Humidité 96 %
Conseil Municipal du 30 octobre 2023
30/10/2023

Ordre du jour:

1. Etat civil

2. Délibération : travaux église intercommunale à la suite des réunions d'expertise.

3. Délibération : convention pour expérimentation du Compte Financier Unique (finances)

4. Délibération : opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité, du maire au président de l'EPCI.

5. Echange sur le rapport annuel d'activité 2022 de la Communauté de Communes

6. Compte-rendu du Conseil d'exploitation du service assainissement 7. Projet de territoire (secteur Gilly)

8. Point sur les participants au repas des seniors

9. Point sur les commissions intercommunales et communales

10. Info sur notre participation au Fond de Péréquation année 2023

11. Questions diverses.