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Vendredi 22 novembre 2024
Saint-Bernard
1°C  chutes de neige
Vent 30 km/h Humidité 96 %
Conseil Municipal du 10 octobre 2019
08/10/2019

Ordre du jour :

1. Délibération sur le rapport de la CLECT, transferts de compétences au 01 janvier 2019

2. Décision modificative N°1

3. Taxe de remembrement de l'ancienne association foncière pour 2019

4. Création d'un budget annexe avec TVA pour futur lotissement. Délibération

5. ONF. Inscription à l'état d'assiette - Coupes affouages 2020

6. Repas des aînés

7. Point sur les travaux en cours

8 . Manifestations sur le dernier trimestre

9 . Point sur la journée "Nettoyons la nature"

10 . Efffectif pôle scolaire 2019-2020

11 . Dernières minutes et questions diverses