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Vendredi 22 novembre 2024
Saint-Bernard
1°C chutes de neige
30 km/h
96 %
Conseil Municipal du 10 octobre 2019
08/10/2019
Ordre du jour :
1. Délibération sur le rapport de la CLECT, transferts de compétences au 01 janvier 2019
2. Décision modificative N°1
3. Taxe de remembrement de l'ancienne association foncière pour 2019
4. Création d'un budget annexe avec TVA pour futur lotissement. Délibération
5. ONF. Inscription à l'état d'assiette - Coupes affouages 2020
6. Repas des aînés
7. Point sur les travaux en cours
8 . Manifestations sur le dernier trimestre
9 . Point sur la journée "Nettoyons la nature"
10 . Efffectif pôle scolaire 2019-2020
11 . Dernières minutes et questions diverses