COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2013.

Etaient présents: Mesdames Muriel MONIER, et Sylvie NOLIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, et Pascal VIARD.

Etaient excusés: Monsieur Bernard CAZIER (qui donne pouvoir à Guy CASSIERE) et Madame Stéphanie BONNETAIN ( qui donne pouvoir à Muriel MONIER)

Etait absent:Monsieur Robert GARDEY

Secrétaire de séance: Madame Muriel MONIER

DATE DE CONVOCATION: 30 septembre 2013

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la naissance de Noham BOUANANI né le 3 septembre 2013; ainsi que du décès de Mr Christian MILLOT survenu le 24 septembre 2013.

1/ DELIBERATION N° 2013 –025 : MISE A JOUR DES ADHESIONS ET RETRAITS DES MEMBRES DU SYNDICAT AGEDI (à l’unanimité)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.

APRES AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I

Le Conseil Municipal DECIDE,

Article 1: D’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente.

Article 2: De demander à Mr le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

Article 3: Le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente.

2/ DELIBERATION N°2013-026:DEVIS DEMATERIALISATION DES PROCEDURES - AGEDI

(à l’unanimité)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis pour le «pack démat» dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de commander le Pack Démat Complet pour un montant de 200 € la première année comprenant également l’installation et une formation

- PRECISE que le coût annuel pour les années suivantes sera de 150 €

- DECIDE de commander la Clé de signature électronique pour un montant de 108 € pour 3 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3/ DELIBERATION N°2013-027: DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2014(à l’unanimité)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE la destination de la coupe non réglée n°6 de la forêt communale inscrite à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2014.

LA MISE EN VENTE en 2014 des futaies affouagères par les soins de l’ONF de la coupe n°6

LA DELIVRANCE en 2015 des houppiers non vendus de cette coupe aux affouagistes.

NOMINATION DES GARANTS POUR L’EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES.

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms suivent:

JACQUIN Yvon

GOUINEAU Jean-Marie

VIARD Pascal

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu ( par ménage ou par chef de famille)

DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES:

Façonnage des houppiers: 15/04/2016

Vidange des houppiers: 31/10/2016

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage ( loi du 4-12-1985)

4/ RYTHMES SCOLAIRES

Au niveau du RPI, la demie-journée supplémentaire choisie sera le mercredi matin, tout comme pour l’ensemble des communes de Nuits St Georges. Reste à définir le financement des heures périscolaires.

5/ QUESTIONS DIVERSES

• Pôle scolaire: Les travaux continuent; le calendrier est tenu.

• 11 novembre: Rassemblement à 11 heures devant la mairie. 11h15 dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur.
• Travaux: Les travaux de voirie Rue du Château d’Eau sont terminés. Ainsi, l’ensemble des voies communales a été refait entièrement sur la commune.
• SCOT: Le projet du SCOT a été arrêté le 3 juillet dernier. Les enquêtes publiques se dérouleront du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2013 à 19 h inclus. Les permanences à la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges auront lieu le lundi 4 novembre de 15h à 18h, le samedi 23 novembre de 9h à 12h et le mercredi 4 décembre de 9h à 12h.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h30.