COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juillet 2013.

Etaient présents: Mesdames Muriel MONIER, Sylvie NOLIN, Stéphanie BONNETAIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Bernard CAZIER, Pascal VIARD, et GAILLARD Jean-Claude.

Etaient excusés: Madame Sylvie NOLIN et Monsieur Bernard CAZIER

Etait absent:Monsieur Robert GARDEY

Secrétaire de séance: Madame Muriel MONIER

DATE DE CONVOCATION: 1^er juillet 2013

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la naissance de Juliette DUBOIS le 4 juin 2013 et Emy PRAVATO le 28 juin 2013.

1/ DELIBERATION N° 2013 –020 : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ANNEE 2013- FPIC (à l’unanimité)

La Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges a délibéré le 12 avril sur la révision des attributions de compensation de la taxe professionnelle pour cette année. Le 1^erjuin 2012, il avait été décidé pour 2012 que la communauté de communes prendrait en charge la totalité de la contribution, soit 47369 EUR, le pacte fiscal prévoyant un remboursement de la part des communes comme suit: attribution de compensation définitive 2012: - 3 358 EUR; participation FPIC au titre de 2012: -359 EUR, donc ACTP 2013 de - 3 717 EUR.

La proposition n’ayant pas été adoptée à l’unanimité ( 46 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention), la délibération est transmise à chaque commune pour adoption à la majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

-DECIDE à l’unanimité d’accepter la proposition faite par la communauté de communes dans sa délibération du 12 avril dernier;

-DONNE un avis favorable sans réserve à cette dernière.

2/ DELIBERATION N°2013-021: TAXE DE REMEMBREMENT 2013 ANCIENNE AFR DE SAINT BERNARD

(à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- FIXE à 7 euros l’hectare la taxe de remembrement pour l’exercice 2013;

- APPROUVE le rôle 2013 comprenant 24 articles et s’élevant à la somme de 2109.14 euros (deux mil neuf euros quatorze centimes);

- DIT que les côtes inférieures à 4.57 euros ne seront pas recouvrées en 2013 mais reportées jusqu’à ce que le cumul d’un exercice sur l’autre soit supérieur à 4.57 euros.

3/ DELIBERATION N°2013-022: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE NOSTAL’R(à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE de donner une subvention exceptionnelle au groupe LES NOSTAL’R

- DECIDE donc des transferts suivants:

• De l’article 6554 ……..100 euros
• A l’article 6748 ……. 100 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

4/ DELIBERATION N°2013-023: FINANCEMENT DU POLE SCOLAIRE: CONTRIBUTION DE 1^ER INVESTISSEMENT

(à l’unanimité)

Monsieur le Maire expose le plan de financement du pôle scolaire de Gilly les Cîteaux.

Cette simulation fait apparaître un coût global de 3204303.00 € HT (3839652.00 € TTC)

Après décompte des subventions et de la TVA, le net à financer pour les communes s’élève à 2052721.00 €. La participation de Saint-Bernard, calculée au prorata du nombre d’habitants, représente 21.03% de cette somme, soit 431708.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- S’ENGAGE à apporter une contribution de 1^er investissement d’un montant de 100 000.00 € pour financer le pôle scolaire de Gilly les Cîteaux. Le solde (soit 331708 €) sera financé par l’emprunt contracté par le SIVOS de la Plaine en lieu et place de la commune

- DIT que cette somme est prévue au budget primitif 2013

5/ DELIBERATION N°2013-024: FINANCEMENT DU POLE SCOLAIRE: MODALITE DE REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT (à l’unanimité)

Monsieur le Maire expose le plan de financement du pôle scolaire de Gilly les Cîteaux. Cette simulation fait apparaître un coût global de 3204303.00 € HT (soit 3839652.00 € TTC).

Après décompte des subventions, de la TVA et des contributions de 1^er investissement des communes, un emprunt de 1550000.00 € sera nécessaire pour financer les travaux. Il sera contracté par le SIVOS de la Plaine, en lieu et place de ses communes membres. Le Comité Syndical du SIVOS a choisi la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté comme organisme prêteur. Il propose que la contribution annuelle des communes au remboursement de cet emprunt soit revue chaque année en fonction des fluctuations de la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DONNE un avis favorable pour que la contribution annuelle des communes au remboursement de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté soit calculée proportionnellement à la population respective des communes au 1^er janvier de chaque année en tenant compte de l’apport de chaque commune et ce à l’aide de la formule suivante

Annuité x {(net à financer x population de la commune/population totale) – somme apportée par la commune}/1 549721

- - S’ENGAGE à porter aux budgets des futurs exercices les sommes correspondant à la participation de la commune de Saint Bernard au remboursement de cet emprunt

3/QUESTIONS DIVERSES

• Bilan fête de la musique: Bilan positif de 336.12 €.

• 14 juillet: Dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11h30 suivi d’un repas républicain. 47 adultes et 8 enfants seront présents au repas.
• Fermeture mairie: du 12 août 30 août 2013; réouverture le 2 septembre 2013.
• Course cycliste: l’entente cycliste saulonnaise organise sa traditionnelle course cycliste le samedi 31 août 2013.
• Rentrée scolaire: il n’y a aura pas d’ouverture de classe supplémentaire.

Les effectifs: maternelle: 63; CP: 31; CE1: 20; CE2: 31; CM1: 17; CM2: 28. Total: 190 enfants

• Duathlon: Comme les années précédentes, le tandemclub Dijonnais organise le Dimanche 22 septembre 2013, une épreuve sportive de vtt dont une partie empruntera des chemins de Saint Bernard et l’autre partie à Villebichot.
• Repas des Anciens: ce repas se déroulera le 5 octobre 2013.