COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013.

Etaient présents: Mesdames Muriel MONIER, Sylvie NOLIN, Stéphanie BONNETAIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Bernard CAZIER, Pascal VIARD, et GAILLARD Jean-Claude.

Etait absent: Messieurs Robert GARDEY

Secrétaire de séance: Madame Sylvie NOLIN

DATE DE CONVOCATION: 24 mai 2013

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la naissance de Clémentine et Charlotte SIMON le 6 mai 2013

1/ DELIBERATION N° 2013 –019: SIGNATURE CONVENTION ATESAT ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal quela convention ATESATassistance technique fournie par les services de l’Etat a pris fin le 31 décembre 2012. Monsieur le Maire précise que 2013 est une année de transition, la mission proposée maintient le conseil en aménagement et habitat mais diffère significativement en matière d’assistance technique à la gestion de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

-DECIDEde renouveler pour l’année 2013 la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes ATESAT.

- AUTORISEMonsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2/ MODIFICATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSION 2013: plus de délibération à prendre

3/QUESTIONS DIVERSES

• Nouvelles modalités de composition du conseil communautaire:

La loi du 16 décembre 2010 fixe les nouvelles compositions des conseils délibérants des EPCI pour les futures élections de 2014. La répartition du futur Conseil communautaire sera donc de 16 pour Nuits St Georges, 2 pour Corgoloin, 1 pour les 23 autres communes et 6 sièges supplémentaires répartis par la majorité qualifiée.

• Rentrée scolaire 2013/2014 : Le Maire informe que l’effectif des enfants au sein du RPI pour la commune de Saint Bernard sera de 72 enfants.
• Pôle scolaire: Le Maire donne des informations sur le financement du pôle scolaire. La Caisse d’Epargne a été retenue avec un taux de 2.90 % sur 15 ans. La part de la commune de St Bernard est de 21.03 % soit 431708 € avec un apport de 100000 €. Il reste donc 331708 € à financer, ce qui donne une annuité de 27290 sur 15 ans.
• Fête de la musique: Elle aura lieu le samedi 22 juin 2013 de 20 h à minuit, animée comme les années précédentes par le groupe NOSTAL’R . Buffet – Buvette.
• Travaux rue du Château d’Eau: Le Maire informe le Conseil que l’ouverture des plis concernant l’appel d’offre a eu lieu le lundi 27 mai. L’entreprise retenue est NOIROT TP pour un montant de 17985 € pour une estimation de 21625.40 € HT. Travaux effectués avant la fin de l’année.
• 14 juillet: Dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11h30 suivi d’un repas républicain. Des informations complémentaires seront données aux habitants début juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.