COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013.

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Pascal VIARD et Bernard CAZIER

Etait absent: Monsieur Robert GARDEY

Secrétaire de séance: Madame Sylvie NOLIN

DATE DE CONVOCATION: 4 février 2013

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande une minute de silence en la mémoire du petit Loïs.

1/ DELIBERATION N° 2013 –001: RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEIL GENERAL ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire explique que la commune avait signé en 2010 la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux, pour des prestations relatives à l'entretien et à l'exploitation de la voirie communale. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDEde renouveler cette convention ayant pour objet de définir préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des services départementaux pour des prestations relatives à l'entretien et à l'exploitation de la voirie communale ou communautaire.

- AUTORISEMonsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

2/ DELIBERATION N° 2013-002: PROTOCOLE «VOISINS VIGILANTS» ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des inquiétudes des habitants concernant les cambriolages, les allées et venues de véhicules et des tentatives d’agressions sur des enfants. Ils souhaitent donc la mise en place des voisins vigilants sur la commune.

Monsieur le Maire a demandé des renseignements à Madame le Sous-Préfet de Beaune pour pouvoir mettre en place ce protocole.

Pour cela, il faut:

- Une information donnée par le Commandant de la Brigade de Gendarmerie au Conseil Municipal le 28 janvier 2013 en présentant des statistiques locales sur les cambriolages et en décrivant des modes opératoires des cambriolages.

- Des conseils de prévention: en présentant le concept «voisins vigilants» et en désignant et en donnant les rôles de référents volontaires (10 si possible).

Une fois les référents désignés et acceptés par la Gendarmerie, une réunion aura lieu en mairie pour expliquer le rôle de chacun: maire, gendarmerie, référents.

Le Conseil Municipal, après avoir pris note des informationsfournies par le Maire et après en avoir délibéré:

- DEMANDE à mettre en place le protocole «voisins vigilants» sur la commune;

- AUTORISE le Maire à solliciter les services les services du Procureur de la république, de Madame le Sous-Préfet de Beaune et la Gendarmerie de Nuits Saint Georges afin qu’un protocole d’accord fixant les modalités pratiques, ainsi que les procédures de suivi, d’évolution et de contrôle soit signé entre toutes les parties;

- PREVOIT d’acheter des panneaux afin de mettre en place ce protocole sur la commune.

3/ DELIBERATION N° 2013-003: RODP GAZ ANNEE 2012 ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente;

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er Janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 au budget 2013 soit:

- longueur réseau transport gaz sur Saint Bernard: 1855 m

- longueur en prendre en compte pour le calcul: 1855 mètres x 10% soit 185 mètres

- Calcul: (185 m x 0.035 € +100) x 1,1118= 118.38 euros

( cent dix huit euros dix centimes)

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents.

4/ DELIBERATION N° 2013-004: CONVENTION VEOLIA ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire donne lecture de l’offre de convention de prestations de service pour l’entretien et le contrôle du bon fonctionnement des poteaux incendie de notre commune.

Monsieur le Maire précise que cette convention est pour une durée de 4 ans.

Monsieur le Maire indique également que le nombre de poteaux incendie sur la commune est de 10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au contrôle et à la vérification des poteaux incendie.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

5/ DELIBERATION N° 2013-005: DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX MONUMENTS AUX MORTS ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de procéder au nettoyage du monument aux morts de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ENVISAGE d’accepter l’estimatif de travaux de la communauté de communes pour un montant TTC de 1338.46 € soit 1119.11 € HT.

- DIT que les travaux seront financés par la commune et seront inscrit au Budget 2013

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général

- SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de la défense

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Association du Souvenir Français

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

6/ DELIBERATION N° 2013-006: DEMANDE D’EXTENSION DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE MARIE ( à l’unanimité)

Monsieur JACQUIN quitte la salle.

Le Maire donne lecture du courrier de Mme Jacquin en date du 02 02 2013 où elle demande que soit présenté le projet d'extension du lotissement " le Jardin de Marie" lors de la prochaine réunion de conseil municipal; elle indique également que celui-cinécessitera une modification du zonage de la carte communale.

Le maire présente le projet au conseil municipal, rappelle que la carte communale a été mise en place en 2005 pour une durée de 10 ans et qu'à l'heure actuelle si nous décidons de modifier le zonage, il peut y avoir d'autres personnes qui souhaitent en bénéficier.

Le SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits St Georges est actuellement en cours d'élaboration et sera vraisemblablement adopté début 2014. Les documents d'urbanismes communaux (PLU, cartes communales) devront être rendus compatibles avec le SCOT si ils le nécessitent, dans un délai de 3 ans.

D'autre part, le PLH également en cours d'élaboration au niveau de la communauté de communes du pays de Nuits St Georges et celui prévoit une répartition géographique des nouvelles créations de logement au niveau des groupes de communes pour la période 2012-2018.

Aussi, compte tenu de ces éléments, il apparait judicieux, avant de se prononcer sur l'engagement d'une modification du zonage de la carte communale, de déterminer dès à présent si ce projet est compatibles avec les orientations déterminées par le SCOT et le PLH.

Le conseil municipal après avoir écouté les informations fournies par le maire, et après en avoir délibéré :

- DEMANDE à avoir l'avis du SCOT,de la Communauté de Communes du Pays de Nuits St Georges, et des services de l'état avant de se prononcer sur la demande de Mme JACQUIN.

6/ QUESTIONS DIVERSES

• Rythmes scolaires:

Un courrier sera adressé au Président du Conseil Général afin de demander le report la rentrée 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires.

• Pôle scolaire:

Les travaux devraient commencés en avril. Le Maire remet à chaque conseiller la liste des entreprises retenues pour les travaux avec le montant pour chaque lot. Pour information, - 9.39 % sur l’estimation totale du départ. Le coût de l’opération: 3 869749, 48 € HT soit un coût pour la commune de St Bernard ( 461 habitants ): 389506 € HT.

• Défense Incendie : Suite à la tournée annuelle des points d’eau 2012, il s’avère que l’hydrant n°2 est hors service et le 7 et 10 affichent des débits insuffisants.

• Eclairage Rénovation: dans le cadre des économies d’énergie, une opération de rénovation de l’éclairage public est mis en place par le SICECO. La commune est concernée: l’opération s’étalera sur 3 ans. Pour St Bernard, cette opération financée à 60 % par le SICECO concernera l’entrée nord de la commune jusqu’à la mairie avec les 3 lampadaires de la place communale. La commune attend le devis du SICECO.

• Trophée du village fleuri: la commune a obtenu une distinction au concours 2012 des villes et villages fleuris en Côte-d’Or

• Entretien communal: une augmentation de 11.57 % est prévue pour 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.