COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2013.

Etaient présents: Mesdames Muriel MONIER, Sylvie NOLIN, Stéphanie BONNETAIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Bernard CAZIER, et GAILLARD Jean-Claude.

Etaient absents: Messieurs Robert GARDEY et Pascal VIARD.

Secrétaire de séance: Madame Sylvie NOLIN

DATE DE CONVOCATION: 25 mars 2013

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Mr CORNU André

1/ DELIBERATION N° 2013 –007: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANCIENNE ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT BERNARD 2012

( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal:

- Après s’être fait présenter le budget de l’Association Foncière de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2012

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2/ DELIBERATION N° 2013-008: COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – ANICENNE ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT BERNARD ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle du conseil pour les votes.

COMPTE ANNEXE POUR L’ANCIENNE ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT BERNARD

FONCTIONNEMENT TOTAUX

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés		1169.61		1169.61
Opérations de l’exercice	1485.28	2137.25	1485.28	2137.25
TOTAUX	1485.28	3306.86	1485.28	3306.86
Résultats de clôture		1821.58		1821.58
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES		1821.58		1821.58
RESULTATS DEFINITIFS		1821.58		1821.58

2 ) constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

3/ DELIBERATION N° 2013-009: AFFECTATION DU RESULTAT – ANCIENNE ASSOCIATION FONCIERE 2012 DE SAINT BERNARD ( à l’unanimité)

Suite à la lecture du compte administratif de l’année 2012, et sur proposition du Maire, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de 1821.58 € comme suit:

• Ø au compte 1068 0 €
• Ø au compte 002 1821.58 € (excédent de fonctionnement reporté)

4/ DELIBERATION N° 2013-010: BUDGET PRIMITIF ANCIENNE ASSOCIATION FOCNIERE DE ST BERNARD( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité le budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement: 3 821 €

Dépenses d’investissement: 0 €

Total dépenses: 3 821 €

Recettes de fonctionnement: 3821 €

Recettes d’investissement: 0 €

Total recettes: 3 821 €

5/ DELIBERATION N° 2013-11: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2012

( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal:

- Après s’être fait présenter le budget de la Commune de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2012,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

6/ DELIBERATION N° 2013-012: COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ( à l’unanimité)

Monsieur le Maire, après avoir présenté les différents comptes administratifs, quitte la salle du conseil pour les votes.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellé	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	recettes

Résultats reportés		380232.01		19191.99		399424.00
Opérations de l’exercice	139886.04	164159.24	24896.43	22726.64	164782.47	186885.88
TOTAUX	139886.04	544391.25	24896.43	41918.63	164782.47	586309.88
Résultats de clôture		404505.21		17022.20		421527.41
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES		404505.21		17022.20		421527.41
RESULTATS DEFINITIFS		404505.21		17022.20		421527.41

2 ) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

7/ DELIBERATION N° 2013-013: AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE ( à l’unanimité)

Suite à la lecture du compte administratif de l’année 2012, et sur proposition du Maire, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de :

• Ø au compte 1068 0 €
• Ø au compte 110 404505.21 €

8/ DELIBERATION N° 2013-014: TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES 2013 ( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable en 2013 décide, à l’unanimité, de retenir les taux portés au cadre C de l’état intitulé «Etat de notification des taux d’imposition»: ( avec une augmentation de 4%)

Désignation des taxes	Taux fixés	Base imposition 2013	Produits correspondants
Taxe d’habitation	13.19 %	400800 €	52866 €
Taxe foncière (bâti)	18.35 %	230800 €	42 352 €
Taxe foncière (non bâti)	45.96 %	9800 €	4504 €
PRODUIT ATTENDU			99722 €

9/ DELIBERATION N° 2013-015: SUBVENTIONS COMMUNALES 2013 ( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le montant des subventions qui seront octroyées au titre de l’exercice 2013:

v C.C.A.S.: 200 euros

v Coopérative scolaire de Saint Bernard : 200 euros

v Coopérative scolaire de Saint Bernard: 1200 euros

(voyage scolaire CM2)

v CFA BTP AUTUN 40 euros

10/ DELIBERATION N° 2013-016 : BUDGET PRIMITIF 2013 ( à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité le budget primitif comme suit:

Dépenses de fonctionnement: 572 545 €

Dépenses d’investissement: 39 100 €

Total dépenses: 611 645 €

Recettes de fonctionnement: 572545 €

Recettes d’investissement: 39100 €

Total recettes: 611645 €

11/ DELIBERATION N°2013-017: RODP FRANCE TELECOM 2013 ( à l’unanimité)

Conformément au décret n° 97.683 du 30 mai 1997, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L.47 et L.48 du Code des Postes et Télécommunications, France Télécom a déclaré aux autorités gestionnaires du domaine public les installations établies, soit pourla Communede SAINT BERNARD:

-0.5 kmd’artère en sous-sol;

-0.252 kmd’artère aérienne;

- 0.75 m²d’emprise au sol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par France Télécomà :

-0.5 kmd’artère en sous-sol à 40 euros = 20 euros

-0.252 kmd’artère aérienne à 53.33 euros = 13.44euros

-0.75 m²d’emprise au sol à 26.66 euros = 20 euros

Soit la somme de 53.44 euros pour l’année 2013.

12/ DELIBERATION N°2013-018 : DEMANDE D’EXTENSION D’UN LOTISSEMENT AVEC MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE ( à l’unanimité)

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été décidé de demander des compléments d’information sur la possibilité de modifier la carte communale, afin de permettre à Madame JACQUIN de créer un lotissement de 7 lots au départ et un autre équivalent dans deux ans sur la parcelle ZD 121.

Renseignements pris auprès du Syndicat Mixte du SCOT des Agglomérations de Beaune et Nuits St Georges et à la Communauté de Communes du Pays de Nuits St Georges sur la mise en place du PLH qui seront adoptés vraisemblablement en 2014, fixeront des objectifs aux communes.

A savoir:

- Les documents d’urbanisme communaux ( PLU, carte communale) devront être compatible avec le SCOT dans un délai de 3 ans.

- Le PLH en cours d’élaboration au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Nuits St Georges prévoit une répartition géographique des nouveaux logements par groupe de communes pour la période 2012-2018.

Au vue de ces éléments et afin de ne pas faire de frais supplémentaires pour la mise en conformité de la carte communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE de ne pas modifier la carte communale et d’attendre 2014, afin de connaître le contenu exact de ces documents (SCOT, PLH) notamment les éléments opposables et prescriptifs du SCOT, ceci afin d’éviter une nouvelle révision pour mise en comptabilité;

- PRECISE que la création de ce lotissement sera tributaire des directives du SCOT, PLH et des services de l’Etat;

13/ QUESTIONS DIVERSES

• Manifestation:
• 05/05/2013: vide grenier sur la place communale
• 08/05/2013: 11 h 00: rassemblement monument

11h 15: dépôt d’une gerbe suivi d’un apéritif

• 22/06/2013: Fête de la musique

• Pôle scolaire:

Les travaux doivent débuter le 15 avril 2013.

• Cheminement piéton : Suite à des plaintes de riverains, Monsieur le Maire rappelle à tous que les enfants ne doivent pas circuler à vélo sur le cheminement vélo avec une vitesse excessive. Rappel de l’arrêtédu Maire:

Article 1: Sur les accotements et dans la zone piétonne existante sur l’ensemble de la commune, la circulation et le Le Maire de la commune de Saint-Bernard,

Vu les articles L.2212-1, L.2213-1 et L2213-2 du Code général des collectivités territoriales;

Vu le Code de la route articles R412-34.1, R412-35 et R412-36

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la zone piétonne afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique.

ARRETE

Article 1: Sur les accotements et dans la zone piétonne existante sur l’ensemble de la commune, la circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules à moteurs, cyclomoteurs et vélos, à l’exception des véhicules d’intervention d’urgence et des services publics.

Article 2: Des autorisations spéciales de stationnement à durée limitée sont accordés aux véhicules:

- riverains effectuant des transports exceptionnels

- handicapés physiques ou malades domiciliés ou devant se rendre dans la zone piétonnière

- déménagements

- exécution de travaux

Article 3: Les stationnements des véhicules sont interdits depuis l’alignement des propriétés sur une largeur de 1m20, ceci pour faciliter la libre circulation des piétons et des personnes handicapées.

Article 4: Sous la responsabilité des parents, les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent les utiliser à condition que ceux-ci conservent l’allure du pas et n’occasionnent aucune gêne aux piétons. Article R412-34 I.

Article 5: M. le Commandant dela Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

-Monsieur le Commandant dela Gendarmeriede Nuits Saint Georges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.