COMPTE RENDU DE LA REUNION

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Stéphanie BONNETAIN et Muriel
MONIER et Messieurs Pascal VIARD, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD et
Bernard CAZIER

Etaient excusés: Monsieur JACQUIN Yvon qui donne procuration à
CASSIERE Guy et Monsieur Robert GARDEY

Secrétaire de séance: Madame Stéphanie
BONNETAIN

DATE DE
CONVOCATION: 9 novembre 2012.

ORDRE DU
JOUR

monsieur
le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part d’une naissance sur la
commune: Léo JUILLARD né le 15 octobre dernier. Félicitation aux heureux
parents.

1/ DELIBERATION N° 2012 –25: INDEMNITES
DE CONSEIL AU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE:

-
de
demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983;

-
que cette
indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à DONGOIS Marie-Laure, Receveur
Municipal de la Trésorerie de Nuits Saint Georges pour l’année 2012

2/ DELIBERATION N° 2012 –26: AUTORISATION
DE MANDATER LES DEPENSES A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise
le Maire à mandater, dans l’attente du budget primitif 2013, les dépenses
d’investissement à concurrence de 25% des montants inscrits au budget 2012,
soit:

Chapitre16: Emprunts et dettes……….........................2 000
euros

Chapitre 20: Immobilisations incorporelles ………………300 euros

Chapitre 21: Immobilisations corporelles ………………7 723 euros

3/ DELIBERATION N° 2012 –27: DESTINATION DES
COUPES EXERCICE 2013

Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

-
DECIDE la suppression des coupes réglées n°7 et 8 de
la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2013 pour des
raisons de révision du programme d’aménagement, le précédent arrivant à
échéance.

-
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs
à ce dossier

4/ DELIBERATION N° 2012 –28: TRAVAUX DE
VOIRIE 2013

Le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de la campagne
relative aux aides de la voirie dans le cadre du fonds cantonal de
développement territorial (FCDT) et à la répartition des amendes de police par
le Conseil Général. Certains travaux à prévoir dans la commune peuvent
bénéficier de ces aides.

A savoir, la voirie rue du Château d’Eau sur 132 m environ est à
refaire (trous en formation, accotements abîmés). Le coût de ces travaux
estimés en 2012 par la DDT de Beaune s’élève à 21395.40 € HT pour la
solution n°1 et à 16744.65 € HT pour la solution n°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré:

-
DEMANDE à la DDT de réactualiser le devis de 2012 pour la remise en état de la
voirie rue du Château d’Eau et retient la solution N°1: 21 395.40 €
HT.

-
DEMANDE que ces travaux soient pris en compte dans le cadre du Fonds Cantonal
de Développement Territorial de l’année 2013 (FCDT)

-
SOLLICITE les subventions aussi larges que possible auprès du Conseil Général.

-
DIT que la maîtrise d’ouvrage sera confiée à la DDT de Beaune

-
DIT que les travaux seront autofinancés par la Commune

-
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux

5/ QUESTIONS DIVERSES

• Rapport
  eau potable:

Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau
potable pour l’exercice 2011 est consultable en mairie.

• Courrier
  d’une habitante:

Le maire informe de plusieurs demandes d’une habitante concernant le
fleurissement, le covoiturage et l’organisation d’un vide grenier sur la
commune. Une réponse lui sera adressée prochainement.

• 
  Agence de l’eau : Pour
  information,Le taux de la
  redevance pour pollution pour l’année 2013 est de 0.280 €/m3 et celui de la
  redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sera de 0.150 €/m3
• 
  Point sur les travaux 2012: Comme
  prévu, les travaux ont été réalisés.
• 
  Compte-rendu de la Commission
  Syndicale:
  Concernant l’église, la commission émet un avis favorable pour installer une
  antenne pour le relevé à distance des compteurs d’eau. Ensuite, il a été
  demandé un examen approfondi du système de chauffage. Enfin, des recherches
  sont en cours pour connaître la nature de l’alliage du paratonnerre.

Concernant le
cimetière, le nouveau règlement a été adopté, et des plaques de marbre seront
bientôt disponibles pour le Jardin du Souvenir.

• 
  Divers:

-
Proposition
pour l’achat d’un livre sur l’Abbaye de Cîteaux: la réponse est négative

-
Fondation
du Patrimoine: la commune de Boncourt le Bois restaure son église et appelle aux dons

( déductible des impôts). bourgogne@fondation-patrimoine.org

-
Informations
sur l’action de l’InterCLE Vouge/Ouche qui est motivée par la perspective
d’améliorer la qualité des eaux souterraines et de gérer durablement la
ressource.

L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 .