COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2012.

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Pascal VIARD , Robert GARDEY, et Bernard CAZIER

Secrétaire de séance: Sylvie NOLIN

DATE DE CONVOCATION: 16 janvier 2012.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance Eliot POILLOT le 6 décembre 2011 et de Maël GUILLEMANT le 12 décembre 2011. Félicitations aux parents!

1/ DELIBERATION N° 2012 –1: TRAVAUX DE CANTONALISATION 2012

Le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de la campagne relative aux aides de la voirie dans le cadre du fonds cantonal de développement territorial (FCDT) et à la répartition des amendes de police par le Conseil Général. Certains travaux à prévoir dans la commune peuvent bénéficier de ces aides.

A savoir:

- lors de fortes précipitations pluviales, l’eau à certains endroits détériore le cheminement piéton, rendant difficile l’accès de celui-ci aux utilisateurs, d’où l’obligation d’agir par la pose de regards de récupération d’eau pluviale afin de sécuriser ces endroits. Le montant de ces travaux estimés par la DDT de Beaune est de 6931.80 € HT et ils bénéficient de l’aide dans le cadre des amendes de police.

- La voirie rue du Château d’Eau sur 132 m environ est à refaire (trous en formation, accotements abîmés). Le coût de ces travaux estimés par la DDT de Beaune s’élève à 21395.40 € HT pour la solution n°1 et à 16744.65 € HT pour la solution n°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- ACCEPTE le devis estimatif pour la pose de regards de récupération d’eau pluviale pour sécuriser le cheminement piéton pour un montant de 6931.80 € HT

- ACCEPTE le devis estimatif pour la remise en état de la voirie rue du Château d’Eau et retient la solution N°1: 21 395.40 € HT

- DEMANDE que ces travaux soient pris en compte dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial de l’année 2012 (FCDT)

- SOLLICITE les subventions aussi larges que possible auprès du Conseil Général.

- DIT que la maîtrise d’ouvrage sera confiée à la DDT de Beaune

- DIT que les travaux seront autofinancés par la Commune

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux

2/ DELIBERATION N° 2012 – 2 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION SYNDICALE DE GILLY LES CITEAUX, SAINT BERNARD ET VOUGEOT

Vu l’arrêté en date du 5 juin 2003 portant constitution d’une commission syndicale chargée d’assurer l’administration des biens indivis entre les communes de Gilly les Cîteaux, Saint Bernard et Vougeot,

Vu les statuts initiaux prévoyant à l’article 6, que la commission est composée de deux délégués des conseils municipaux des trois communes intéressées, élus au scrutin secret et qu’elle est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux,

Considérant qu’actuellement, seul le syndic élu est autorisé à signer les différents actes émis par la commission (passation des baux de cimetière et de la cure), les diverses pièces comptables et tout ce qui est du ressort de ladite commission,

Considérant la nécessité pour la bonne administration de la commission de désigner un vice-président pour remplacer le syndic, en cas d’absence de ce dernier.

La nouvelle rédaction des statuts serait donc la suivante: modification de l’article 6:

«Cette commission sera composée de deux délégués des Conseils Municipaux des trois communes intéressées, élus au scrutin secret. Elle sera présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux. Un vice-président sera également désigné parmi les délégués.»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• DECIDE d’approuver les nouveaux statuts de la commission syndicale.
• DESIGNE Monsieur Roland MONGEARD comme Vice-Président de la commission syndicale

3/ DELIBERATION N° 2012 – 3 : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GAZ ANNEE 2011

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente;

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er Janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 au budget 2012 soit:

- longueur réseau transport gaz sur Saint Bernard: 1855 m

- longueur en prendre en compte pour le calcul: 1855 mètres x 10% soit 185 mètres

- Calcul: (185 m x 0.035 € +100) x 1.010 = 115.10 euros

( cent quinze euros dix centimes)

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents.

4/ QUESTIONS DIVERSES

• Entretien: La Communauté de Communes de Nuits Saint Georges a envoyé un questionnaire de satisfaction concernant les prestations réalisées par le service Entretien. Il sera rempli prochainement. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les différents points contenus dans ce document. Il s’avère que le Maire et le Conseil Municipal apprécie le travail fait par les agents du service entretien de la Communauté de Communes.

• Redevance incitative: Le service déchet est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur la taxe foncière. Son taux est harmonisé pour l’ensemble des communes du canton à 9.61 %. Le Grenelle de l’environnement du 03 août 2009, prévoit que la redevance des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer d’ici 2014, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets. Le Conseil Communautaire a délibéré le 17 décembre 2011 pour instaurer la REOM. Celle-ci sera basée sur le volume du bac (puce) et le nombre de levée. En 2012, la Communauté de Communes équipera les foyers de bacs et donnera l’information.

• Dérogation scolaire: Le Maire précise que suite au courrier reçu de Madame le Sous-Préfet concernant la demande de dérogation déposée par un couple de la commune, le Maire donnera un avis favorable à cette demande.

• Contrôle des bornes incendie: Suite à la tournée annuelle des points d’eau effectué sur le territoire de la commune par les Sapeurs Pompiers de Nuits Saint Georges, il s’avère que l’ensemble des hydrants affiche un état visuel satisfaisant. Egalement, le SDIS nous informe que la contribution de la commune pour l’année 2012 s’élèvera à 6431 €.

• Demandes de subvention: Plusieurs demandes de subvention ont été reçues en mairie. Le Conseil Municipal décide d’attribuer 60 € au CFA La Noue à Longvic.