COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2011.

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Robert GARDEY, et Bernard CAZIER

Etait absent: Pascal VIARD

Secrétaire de séance: Stéphanie BONNETAIN

DATE DE CONVOCATION: 24 octobre 2011

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance Alix COUDEREAU le 12 octobre 2011. Félicitations aux parents!

1/ DELIBERATION N° 2011 – 35: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La commission intercommunale des impôts directs sera composée de 11 membres: le président de l’EPCI ou un vice-président délégué; et 10 commissaires.

Il est rappelé que la Communauté de Communes doit présenter une liste de 40 noms, soit 36 résidents communautaires et 4 hors-communauté.

Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques désignera elle-même les 10 commissaires titulaires et les 10 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE Monsieur Jean-Claude GAILLARD comme représentant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

2/ DELIBERATION N° 2011 – 36 : REPLACEMENT DU CONTRAT GROUPE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Vu le Code des marchés et le Code des Assurances,

Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 8 juin 2000 (avis n°364803)

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Côte d’Or en date du 27 juillet 2011 autorisation la reprise du contrat initial par le Groupement GRAS SAVOYE et CNP,

Considérant le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès du cabinet GRAS SAVIYE-CAPAVES;

Considérant que la compagnie CAPAVES met un terme définitif à ce contrat le 31 décembre 2011 et que le cabinet GRAS SAVOYE a trouvé à replacer le risque auprès de la compagnie CNP avec le même niveau de garantie que le contrat initial;

Considérant en revanche, que la nouvelle offre du cabinet GRAS SAVOYE et de la compagnie CNP comporte une majoration tarifaire d’environ 11% qui se situe en dessous du seuil de bouleversement de l’économie générale du marché

que la jurisprudence administrative a fixé entre 15% et 20 % du montant du marché.

Considérant que dans la conjoncture actuelle particulièrement difficile du marché de l’assurance des risques statutaires du personnel, toute remise en concurrence pourrait entraîner des majorations plus importantes.

Les membres du conseil municipal:

- DECIDENT d’accepter la majoration tarifaire proposée, à effet du 1^er janvier 2012, par le nouveau Groupement GRAS SAVOYE CNP

- Le taux de cotisation pour les agents relevant de l’IRCANTEC sera porté à 1,35 % de la masse salariale ( au lieu de 1,25 %) pour la souscription de l’ensemble des risques avec application d’une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt, franchise applicable quelle que soit la durée de l’arrêt.

- CHARGENT Monsieur le Maire de signer tous les actes correspondants.

3/ DELIBERATION N° 2011 – 37 : INDEMNITES DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE:

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à DONGOIS Marie-Laure, Receveur Municipal de la Trésorerie de Nuits Saint Georges

4/ DELIBERATION N° 2011 – 38 : AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du budget primitif 2012, les dépenses d’investissement à concurrence de 25% des montants inscrits au budget 2011, soit:

Chapitre16: Emprunts et dettes……….........................2 375 euros

Chapitre 21: Immobilisations corporelles ……………….11 285 euros

5/ DEMANDE De DEROGATION

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de dérogation pour la rentrée scolaire 2012/2013 . Le conseil municipal décide de donner un avis défavorable à cette demande.

6/ ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE 2011

Le Maire, les membres du Conseil Municipal invitent tous les habitants ainsi que les enfants de notre école à venir nombreux à la Commémoration du 11 novembre.

- 11 h 30: Rassemblement devant le Monument aux Morts suivi du dépôt d’une gerbe.

- Lecture du message du 11 novembre 2011 avec la participation des enfants.

7/ CONCouRS DES MAISONS ILLUMINEES

Vu le nombre de participants diminuant d’année en année, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire le concours des maisons illuminées.

8/ TRAVAUX 2012 (CANTONALISATION)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la pose de (4) grilles pour récupérer l’eau qui ravine et détériore le cheminement piéton.

La commission travaux s’est rendue sur place et a pu constater les points où l’on doit intervenir. (vers n°11,13, 14 et 18 voie romaine).

Ce cheminement piéton assure la sécurité de tous: enfants, parents, handicapés; d’où la nécessité d’en assurer l’entretien. Il explique également qu’il serait opportun de remettre en état la voirie rue du château d’eau (130m).

Une étude sera faite par la DDT-ATA de Beaune afin de connaître le coût des travaux.

9/ELECTIONS A VENIR EN 2012

Les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012; les législatives, quant à elles, se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.

10/ BULLETIN MUNICIPAL

Le conseil municipal demande à ce que celui-ci soit supprimé. En effet on peut consulter le site internet de la commune et trouver toutes les informations souhaitées.

D’autre part, ces informations sont envoyées par mail à tous ceux qui ont donné une adresse mail à la mairie. N’hésitez pas à nous donner la vôtre.

Bien sûr les comptes rendus du conseil municipal et les autres informations importantes seront toujours affichées au tableau d’affichage.