DEPARTEMENT DE COTE D’OR REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT DE BEAUNE ---------------

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MAIRIE DE ST BERNARD

mairiesaint-bernard@wanadoo.fr

CANTON DE NUITS SAINT GEORGES TEL/FAX: 03.80.62.81.49.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2011

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Pascal VIARD, Robert GARDEY, et Bernard CAZIER

Secrétaire de séance: Monsieur Yvon JACQUIN

DATE DE CONVOCATION: 05 septembre 2011

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance Enola ARTAUX le 31 juillet 2011. Félicitations aux parents!

1/ DELIBERATION N° 2011 – 33: INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1^er mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% ; (même taux que la TLE)

- La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

- Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

2/ DELIBERATION N° 2011 – 34 : CANDIDATURE A L’OPERATION ZERO PESTICIDE , PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

Vu la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000,

Vu la loi sur l’eau de 2006,

Vu les objectifs du Grenelle de l’Environnement 2007,

Vu les orientations Fondamentales des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 (SDAGE),

Vu l’opération de la Région Bourgogne «OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages» engagée en octobre 2010 en partenariat avec les Agences de l’Eau et de l’Europe (DREAL),

Considérant que l’utilisation des pesticides est trop généralisée dans l’entretien des voiries et espaces publics,

Considérant quele caractère majoritairement imperméable des zones urbaines entraîne un transfert massif des pesticides dans les eaux de ruissellement, donc dans les rivières et les nappes,

Considérant que les analyses d’eau faites sur les rivières et les nappes signalent la présence de pesticides et de leurs résidus,

Considérant que l’eau est une ressource stratégique à préserver et qu’il convient de lutter à la source contre toutes les pollutions toxiques,

Considérant que l’usage des pesticides est à l’origine d’une contamination des sols, de l’eau et de l’air,

Considérant que l’usage des pesticides peut entraîner un risque pour la santé humaine et la biodiversité,

Vu la charte conventionnelle d’engagement de l’opération «Objectif ZERO PESTICIDE»,

L’opération «OBJECTIF ZERO PESTICIDEdans nos villes et villages» vise à mettre en place une politique incitative et durable de réduction et à terme de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries des collectivités de Bourgogne, sur la période 2011 à 2014.

L’opération a pour ambition de protéger la santé humaine, la ressource en eau et les milieux aquatiques, en réduisant voire supprimant l’usage des pesticides.

Dans le cadre du contrat de rivière de la Vouge, des démarches de reconquête de la qualité des eaux superficielles et souterraines doivent être engagées par chacun des utilisateurs de produits phytosanitaires. Afin de participer à cet effort, les collectivités du bassin versant de la Vouge ont été sollicitées pour s’engager ensemble dans cette démarche.

Les objectifs de l’opération sont:

- De promouvoir et de mettre en place des techniques alternatives à l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics,

- D’informer les agents de la collectivité sur ces nouveaux enjeux et nouvelles pratiques,

- D’informer les habitants sur les engagements de la collectivité

- L’atteinte par la collectivité au minimum du 3^ème niveau d’engagement décrit en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1: approuve l’engagement de la collectivité dans l’opération «OBJECTIF ZERO PESTICIDEdans nos villes et villages», et s’engage à:

- Consacrer les moyens nécessaires pour permette la bonne réalisation du Diagnostic des Pratiques et du Plan de Gestion des Espaces Publics par le prestataire sélectionné par la Région et ses partenaires

- Atteindre les objectifs définis dans le Plan de Gestion des Espaces Publics (PGEP) et au minimum le 3eme niveau de la charte en y consacrant les moyens nécessaires

- Nommer un référent élu, soit Mr CASSIERE Guy, Maire, et in référent technique «Plan de Gestion des Espaces publics» qui doivent organiser la formation et la sensibilisation des agents applicateurs, leur mettre à disposition le plan, leur fournir des Equipements de Protection Individuels;

- Se mettre en conformité avec la réglementation relative à l’usage et au stockage des produits phytosanitaires;

- Faire certifier tous les agents applicateurs un an après la réalisation du PGEP ou employer des entreprises agréées;

- Communiquer sur les résultats ainsi que sensibiliser ses citoyens en utilisant au minimum les outils proposés par la Région et ses partenaires;

Article 2: autorise le Maire à signer la charte conventionnelle d’engagement.

Article 3: sollicite l’aide de la région dans le cadre de l’opération «OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages»

QUESTIONS DIVERSES:

• REPAS DES AINES: Cette année le repas des anciens aura lieu le dimanche 9 octobre 2011 au Relais de Grepissot à Concoeur.
• POINT SUR LA RENTREE: L’école de Saint-Bernard accueille cette année 24 élèves en CM1, dont

huit élèves de la commune. Egalement, pour information, 8 enfants de St-Bernard sont scolarisés en CP à Gilly les Cîteaux, 7 en CP-CE1 à Flagey-Echezeaux, 8 en CE2 à Flagey-Echezeaux et 9 en CM2 à Vougeot.

• INFO COCCINELLE: La maison de la petite enfance ouvrira ses portes en septembre 2012 à Nuits

Saint Georges. La Coccinelle a été prévue pour recevoir une cinquantaine de bébés et enfants en bas âge de 7 à 19 heures du lundi au vendredi avec possibilité du repas le midi. A cette structure viendra se jouxter un relais d’assistantes maternelles qui fonctionnera en partenariat avec le multi-accueil.

• INFO UTILISATION DU GASOLE (NON ROUTIER): Depuis le 1^er mai 2011, l’utilisation du Gazole

Non Routier pour vos engins mobiles non routiers de travaux publics est devenue obligatoire. Le législateur imposera également de faire circuler les tracteurs agricoles et forestiers avec ce nouveau carburant à partir du 1^er Novembre 2011.

• AFFAIRES COMMUNALES: Incivilités: Dans les lotissements et surtout dans le lotissement Les Mandarins,

des dégradations sur les trottoirs apparaissent tels que des épanchements de sable sur la voirie; du fait que les parents laissent leurs enfants jouer sur les trottoirs ( boules, billes, château de sable, dérapage en vélo, etc…) . Les plantations ont été également arrachées. Un courrier sera adressé aux habitants des lotissements, dans lequel il sera indiqué que les frais de remise en état seront à leur charge.