DEPARTEMENT DE COTE D’OR REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT DE BEAUNE ---------------

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MAIRIE DE ST BERNARD

mairiesaint-bernard@wanadoo.fr

CANTON DE NUITS SAINT GEORGES TEL/FAX: 03.80.62.81.49.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU24 MAI 2011

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Pascal VIARD, et Bernard CAZIER

Etait absent: Monsieur Robert GARDEY

DATE DE CONVOCATION: 16 MAI 2011

Secrétaire de séance: Madame Sylvie NOLIN

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

1/ DELIBERATION N° 2011 – 23: INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SIMPLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune ne dispose pour l’instant d’aucun droit de préemption urbain sur son territoire et qu’il serait opportun d’en instaurer un.

Son but:

- la mise en œuvre d'un projet urbain,

- la mise en œuvre d'une politique de l'habitat,

- le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

- le développement des loisirs et du tourisme,

- la réalisation des équipements collectifs,

- le renouvellement urbain,

- la lutte contre l'insalubrité,

- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine,

Et éventuellement constituer des réserves foncières destinées à la préparation de ces opérations.

Après avoir écouté le Maire et pris note des informations données, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’instaurer le droit de préemption sur les zones urbaines de la commune.

2/ FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe de musique dont fait partie le mari de Madame MONIER se propose pour animer la soirée de la fête de la musique.

Vu que le 21 juin est un mardi, il propose que cette soirée soit le samedi 18 juin. Le Conseil Municipal donne son accord.

M. le Maire passe la parole à Madame MONIER qui en explique le déroulement:

- Mise en place du matériel à partir de 17h30.

- Début de la prestation à 19h30. (30 morceaux seront joués entrecoupés de 2 pauses de 20min).

- Buffet – buvette

- Un arrêté du Maire sera pris interdisant la circulation des véhicules sur la place communale à partir de 16h30.

- Les personnes qui voudraient participer en jouant ou en chantant pendant les 2 pauses des musiciens seront les bienvenues. Contactez la mairie par e-mail ou autre.

- En cas de mauvais temps, la fête de la musique sera annulée.

3/ 14 JUILLET 2011

A l’occasion du 14 juillet, la Commune organise un barbecue:

Buffet: entrée et dessert à préparer par l’habitant et à préciser lors de l’inscription.

Viandes, fromages et pains seront achetés par la Commune. Participation de 5 €/personne. Gratuit pour les enfants de – de 6 ans.

Boisson: apéritif offert par la Commune. Une bouteille de blanc, et une bouteille de rouge pour 4.

Inscription = l’avis sera envoyé aux habitants le 20 juin et retour des réponses le 1^er juillet dernier délai , au moyen du coupon-réponse auquel sera joint le règlement par chèque libellé au nom du Trésor Public.

En fin d’après-midi, concours de boules pour ceux qui le désirent et foot pour les enfants.

QUESTIONS DIVERSES:

• REPONSE COURRIER:

Le Maire donne lecture d’un courrier en Recommandé avec Accusé Réception d’un couple d’habitant qui se plaint de la surpopulation des chats dans la commune avec dégradations et autres qu’ils occasionnent.
Le Maire souligne qu’avant de recevoir le courrier, il avait passé un avis qui justement demandait aux gens de faire attention à leurs animaux (chiens, chats).

Il indique qu’une opération «chats» avait eu lieu dans la commune et de nombreux chats avaient été stérilisés.

Après une discussion animée du Conseil Municipal, il en ressort que chaque possesseur d’animaux est responsable des actes de ceux-ci.

Surtout ne pas nourrir les chats errants pour éviter la surpopulation.