DEPARTEMENT DE COTE D’OR REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRONDISSEMENT DE BEAUNE ---------------

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MAIRIE DE ST BERNARD

mairiesaint-bernard@wanadoo.fr

CANTON DE NUITS SAINT GEORGES TEL/FAX: 03.80.62.81.49.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU21 JUILLET 2011

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Muriel MONIER et Stéphanie BONNETAIN; et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Robert GARDEY, et Bernard CAZIER

Etait absent: Monsieur Pascal VIARD

Secrétaire de séance: Monsieur Bernard CAZIER

DATE DE CONVOCATION: 11 JUILLET 2011

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance de Inaya BRETIN PITTET le 27 mai 2011. Félicitations aux parents!

1/ DELIBERATION N° 2011 – 24: TAXE DE REMEMBREMENT 2011 – ANCIENNE ASSOCIATION FONCIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- fixe à 7 euros l’hectare la taxe de remembrement pour l’exercice 2011; ( comme en 2010)

- approuve le rôle 2011 comprenant 26 articles et s’élevant à la somme de 2128.11 euros (deux mille cent vingt huit euros et onze centimes);

- dit que les côtes inférieures à 4.57 euros ne seront pas recouvrées en 2011 mais reportées jusqu’à ce que le cumul d’un exercice sur l’autre soit supérieur à 4.57 euros.

2/ DELIBERATION N° 2011 – 25: DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE des transferts suivants:

• De l’article 6554 ……..5120 euros
• A l’article 73911………5120 euros

3/ DELIBERATION N° 2011 – 26: ADHESION AU SICECO DE CHATILLON SUR SEINE ET ROUGEMEONT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal quelorsdesa séance du 25 mai 2011, le Comité a accepté la demande d’adhésion au SICECO des communes de Châtillon sur Seine et de Rougemont. Il précise quec’est au tour de l’ensemble descommunes adhérentes au SICECO deseprononcer, selon la règle delamajorité qualifiée et dans un délai de trois mois, sur ces nouvelles adhésions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

DECIDE:

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Châtillon sur Seine au SICECO,

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Rougemont au SICECO,

- D’AUTORISER Madame, Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

4/ DELIBERATION N° 2011 – 27: MOTION RELATIVE AU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, ADOPTEE PAR LE COMITE DU SICECO

Le Maire informe l'Assemblée que Madame la Préfète vient d'adresser au Président duSICECO le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) pour la Côte d'Or.

Ce texte a été établi, selon la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du16décembre 2010, pour répondre à divers objectifs dont "la réduction dunombre desyndicats intercommunaux ou mixtes existants et notamment ladisparition des syndicats devenus obsolètes" (circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 27 décembre dernier).

Le projet de Schéma, présenté le 2 mai à la Commission Départementale deCoopération Intercommunale (CDCI), est adressé pour avis aux organes délibérants des Établissements Publics deCoopération Intercommunale concernés par lespropositions de modification delasituation existante en matière decoopération intercommunale. Ceux-ci doivent délibérer dans les 3 mois suivantlanotification (àdéfaut, leur avis sera réputé favorable).

Les avis émis seront transmis à la CDCI qui sera consultée à l'automne et pourra amender le projet à la majorité des deux tiers. Le nouveau Schéma sera ensuite arrêté enfin d'année.

Le Maire indique aux membres du Conseil que le chapitre E du projet de SDCI intitulé"Atteindre progressivement la couverture du département par un syndicat unique d'électricité" figure dans la partie "Orientations" du document et non danslapartie "Objectifs à atteindre". Ildonnelecture du chapitre du projet deSchéma et de la motion proposée par le Comité du SICECO.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, adressé par la Préfecture et reçu le 19 mai, et notamment le chapitre E : "Atteindre progressivement la couverture du département par un syndicat unique d'électricité"

Vu la délibération du Comité Syndical du 25 mai 2011 et la motion votée le même jour

- ADOPTE la motion ci-jointe, votée à l'unanimité par le Comité syndical duSICECO le 25 mai,

- DEMANDE à la Commission départementale de Coopération départementale defaire amender le projet présenté par Madame la Préfète de Côte d’Or pourlacompétence électricité, selon les propositions de la motion.

5/ DELIBERATION N° 2011 – 28: SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

Monsieur le Maire explique que la commune de Brazey en Plaine a demandé la révision du régime de représentation des collectivités au sein du Syndicat du Bassin versant Vouge. Actuellement, chaque commune est représentée au SBV par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Brazey en Plaine souhaite avoir 4 délégués titulaires, sans pour autant changer le nombre de délégués au Conseil Syndical.

Par courrier du 7 juin 2011, le SBV a demandé aux 42 collectivités adhérentes de se positionner sur cette proposition.

Monsieur le Maire explique que lors de la réunion du 23 mai 2011, le bureau du SBV a émis un avis défavorable à la proposition. De plus, au regard de l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’augmentation du nombre de délégués d’une commune tout en gardant le même nombre de représentants au sein d’un Conseil Syndical semble impossible.

Après en avoir délibéré, considérant qu’il n’y a aucune raison valable de modifier le régime de représentation des collectivités au Syndicat du Bassin versant de la Vouge, le conseil municipal:

• DECIDEde s’opposer à la demande de la commune de Brazey en Plaine et souhaite conserver le mode de représentation actuelle.

6/ DELIBERATION N° 2011 – 29: AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

En application de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010, les principaux objectifs de cette loi sont:

- La couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre

- La rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre (fusion des communautés de communes de moins de 5000 habitants).

- La réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

En ce qui nous concerne, nous sommes concernés par la suppression des syndicats à vocation scolaire (SIVOS) et des syndicats des eaux, puisqu’ils sont compris dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges.

Après avoir écouté et pris note des informations données par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- prend acte de l’orientation du projet départemental de coopération intercommunale qui a pour objectif la réduction de syndicats en vue d’un regroupement avec la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, avec extension de ses compétences.

- Dit que concernant les syndicats des eaux, il ne souhaite pas modifier le partage des tâches tel qu’il existe actuellement et qui donne satisfaction, tant qu’une étude sérieuse n’aura pas mis en évidence une éventuelle plus-value qu’apporterait la prise de compétence par la communauté de communes.

- Dit que pour les syndicats à vocation scolaire (SIVOS) il trouve inopportun de les supprimer et de leur refuser toute dotation de l’Etat, alors qu’ils ont été créés récemment pour accompagner le programme lourd de construction de pôles scolaires qui vient d’être labellisé au titre des pôles d’excellence rurale et ainsi de bénéficier des dotations de l’Etat.

7/ DELIBERATION N° 2011 -30: REPRISE DE VOIRIE DU LOTISSEMENT «LE JARDIN DE MARIE»

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en complément de la délibération n° 2011-10 du 19 avril 2011 concernant la reprise du lotissement «Le Jardin de Marie», il s’avère nécessaire de reprendre la voirie du lotissement ci-dessus désigné au prix d’un euro symbolique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- ACCEPTE de reprendre la voirie dulotissement «Le Jardin de Marie» au prix d’un euro symbolique.

8/ DELIBERATION N° 2011 -31: REPRISE DE VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES MARGUERITES»

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en complément de la délibération du 2 juin 2009 concernant la reprise du lotissement « Les Marguerites», il s’avère nécessaire de reprendre la voirie du lotissement ci-dessus désigné au prix d’un euro symbolique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- ACCEPTE de reprendre la voirie dulotissement «« Les Marguerites» au prix d’un euro symbolique.

9/ DELIBERATION N° 2011 -32: REPRISE DE VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES MANDARINS»

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en complément de la délibération du 12 octobre 2009 concernant la reprise du lotissement « Les Mandarins», il s’avère nécessaire de reprendre la voirie du lotissement ci-dessus désigné au prix d’un euro symbolique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- ACCEPTE de reprendre la voirie dulotissement « Les Mandarins» au prix d’un euro symbolique.

QUESTIONS DIVERSES:

• TRAVAUX DE VOIRIE 2011: début des travaux fin juillet 2011 par l’entreprise Eiffage.

• CHEMINS COMMUNAUX ET ENTRETIEN: Le Maire et le Conseil Municipal demande aux exploitants agricoles de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour conserver la voirie et les chemins communaux propres.

• ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE: Le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit la création d’une aire d’accueil dans les communes de plus de 5000 habitants. La commune de Nuits-Saint-Georges s’engage à fournir un terrain pour la création de 15 places pour les caravanes. La communauté de communes financera les aménagements. Des subventions seront accordées et les utilisateurs paieront des taxes (eau, électricité…)

• FETES COMMUNALES: Le Maire fait le point sur la fête de la musique et du 14 juillet: deux manifestations qui se sont bien déroulées (malgré le mauvais temps). Encore bravo aux musiciens!

• REPAS DES AINES: le repas des Aînés aura lieu le dimanche 9 octobre 2011. L’endroit et le menu restent encore à définir.