COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CCAS DE SAINT BERNARD DU19 AVRIL 2011

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Sylvie NOLIN, Catherine CHABANIS, Muriel MONIER, Emilie BLANDIN et Monsieur Bernard CAZIER.

Etait excusée: Madame Stéphanie BONNETAIN

Etaient absentes: Mesdames Isabelle CHEVRIER et Céline VINCENT

Secrétaire de séance: Madame Muriel MONIER

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté

DELIBERATION N° 2011 – 1

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Les Membres du Centre Communal d’Action sociale:

- Après s’être Fait présenter le budget du Centre Communal d’Action Sociale de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2010,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2011 – 2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Président, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle du conseil pour les votes.

COMPTE ANNEXE POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL

Dépenses Recettes TOTAUX

2 ) constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DELIBERATION N° 2011 – 3

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Suite à la lecture du compte administratif de l’année 2010, et sur proposition du Président, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de 488.70 Euros au compte 110

DELIBERATION N° 2011 – 4

BUDGET PRIMITIF 2011

Le Centre Communal d’Action Sociale, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité le budget primitif pour la somme de738.00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.