COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU19 AVRIL 2011

PRESIDENT: Monsieur Guy CASSIERE

Etaient présents: Mesdames Muriel MONIER, Sylvie NOLIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Bernard CAZIER, Jean-Marie GOUINEAU et Pascal VIARD.

Etaient excusés: Madame Stéphanie BONNETAIN, Messieurs Robert GARDEY (qui donne pouvoir à Jean-Marie GOUINEAU) et GAILLARD Jean-Claude (qui dnne pouvoir à Guy CASSIERE).

avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part du décès de:

- Madame Françoise MORETTI survenu le 18 avril 2011. Toutes nos condoléances à la famille.

secrétaire de séance: Madame Muriel MONIER

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

DELIBERATION N° 2011 – 8 - INDEMNITE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2011-4 du 25 janvier 2011, dans laquelle était décidé d’attribuer un tiers de la dotation forfaitaire versée par l’Etat suite au recensement, à la secrétaire de mairie Mademoiselle BURLE Sophie. ( soit 326.26 Euros).

Mlle BURLE Sophie étant rémunérée par le service secrétariat de la Communauté de Communes du Pays du Nuits Saint Georges, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accorder une indemnité de 326.26 euros à Mlle BURLE Sophie

- DEMANDE à la Communauté de Communes de faire le nécessaire afin d’ajouter cette indemnité à son salaire.

- PRECISE que ce supplément sera payé à la Communauté de Communes lors de la facturation trimestrielle des heures de secrétariat.

DELIBERATION N° 2011 – 9 - ACCEPTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA CREATION D’UNE AGENCE DEPARTEMENTALE

Après avoir pris note de la demande du Conseil Général du 27 décembre 2010 concernant la faisabilité de la création d’une agence départementale destinée à porter une assistance d’ordre technique, juridique ou financier aux collectivités et établissements intercommunaux de la Côte d’Or,

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la 2^ème commission n°6 de la réunion du 20 décembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- ACCEPTE que soit étudiée la faisabilité de la création d’une Agence Départementale, au sens du CGCT, pour porter assistance d’ordre technique, juridique ou financier aux collectivités et établissements intercommunaux de la Côte d’Or.

DELIBERaTION N° 2011 – 10 - REPRISE DES RESEAUX ET DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU JARDIN DE MARIE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNE

Monsieur JACQUIN sort de la salle.

Les travaux du lotissement «Le Jardin de Marie» étant terminés et réceptionnés conformes aux cahiers des charges et aux règles du lotissement, il convient de délibérer pour accepter la totalité des équipements dans le domaine de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DEMANDE que chaque propriétaire respecte le cahier des charges et règles d’intérêt général, notamment l’article 6 sur le stationnement où il est dit «il est interdit de stationner sur les aires de retournement et les chaussées;

- RAPPELLE également que dans le règlement du lotissement «Le Jardin de Marie» à l’article 1, il est bien noté que chaque acquéreur devra faire le nécessaire pour stationner ses véhicules sur son lot;

- DEMANDE aux propriétaires qui ne l’ont pas encore fait d’installer leur numéro d’habitation fourni par la Commune, celui-ci doit être visible de la rue;

- ACCEPTE la totalité des équipements des réseaux et de la voirie dans le domaine de la Commune; ceux-ci bénéficiant d’ores et déjà de la garantie décennale liée au lotissement «Le Jardin de Marie».

DELIBERATION N° 2011 – 11 - CANTONALISATION 2011

Le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention demandée au Conseil Général dans le cadre de la cantonalisation pour la remise en état de la voirie «impasse de la Corvée» a été accordée pour un montant de 5309 Euros, ceci pour faire suite au dossier envoyé au Conseil Général, conformément à la délibération n°2011-5 du 25 janvier 2011

Aussi compte tenu du faible montant des travaux, Monsieur le Maire fait également valoir l’intérêt de faire un marché groupé avec d’autres communes pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation d’un marché groupé avec les communes de Vougeot et Flagey-Echezeaux.

- DELEGUE la maîtrise d’œuvre à la DDT de Beaune.

DELIBERATION N° 2011 – 12 - CREATION POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE GILLY LES CITEAUX

Le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un choix dans les solutions proposées pour que l’étude du pôle scolaire continue. Il avait été demandé à l’équipe de maître d’œuvre d’étudier un projet incluant la maternelle. L’intégration de la maternelle, en prenant la version la moins coûteuse représente pour le SIVOS un coût global supplémentaire de 800 000 euros.

Les communes de Vougeot ET Flagey-Echezeaux, Saint-Bernard demandent à la commune de Gilly Les Cîteaux propriétaire du terrain de la maternelle qui a fait l’objet d’un aménagement en 2004), avec la participation financière des communes du RPI, qu’elle prenne une délibération acceptant de rembourser les emprunts restants à celles-ci.

Ainsi les communes auront une marge de manœuvre plus importante pour le financement du pôle scolaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré:

- ACCEPTE le projet de création du pôle scolaire élémentaire avec maternelle v2.

DELIBERATION N° 2011 – 13 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – ASSOCIATION FONCIERE

Monsieur le Maire, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle du conseil pour les votes.

COMPTE ANNEXE POUR L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT BERNARD

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 ) constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DELIBERATION N° 2011 – 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ASSOCIATION FONCIERE 2011

Le Conseil Municipal:

- Après s’être fait présenter le budget de l’Association Foncière de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2010

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2011 – 15 - AFFECTATION DU RESULTAT – ASSOCIATION FONCIERE 2010

Suite à lecture du compte administratif de l’année 2010, et sur proposition du Maire, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de 364.38 € comme suit:

• Ø au compte 1068 0 €
• Ø au compte 110 851.82 €

DELIBERaTION N° 2011 – 16 - BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité le budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement: 2 851 €

Dépenses d’investissement: 0 €

Total dépenses: 2 851 €

Recettes de fonctionnement: 2 851 €

Recettes d’investissement: 0 €

Total recettes: 2 851 €

DELIBERATION N° 2011 – 17 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2010

Monsieur le Maire, après avoir présenté les différents comptes administratifs, quitte la salle du conseil pour les votes.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

DELIBERATION N° 2011 – 18 - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2010

Le Conseil Municipal:

- Après s’être fait présenter le budget de la Commune de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2011 – 19 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Suite à la lecture du compte administratif de l’année 2010, et sur proposition du Maire, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de :

• Ø au compte 1068 0 €
• Ø au compte 110 367667.69 €

DELIBERATION N° 2011 – 20 - TAUX D’IMPOSITION 2011

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable en 2011 décide, à l’unanimité, de retenir les taux portés au cadre C de l’état intitulé «Etat de notification des taux d’imposition» avec une augmentation de1 %:

DELIBERATION N° 2011 – 21 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le montant des subventions qui seront octroyées au titre de l’exercice 2011:

v C.C.A.S. 250 euros

v Coopérative scolaire de Saint Bernard : 200 euros

DELIBERATION N° 2011 – 22 - BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité le budget primitif comme suit:

Total dépenses: 572 363 €

Total recettes: 572 363 €

QUESTIONS DIVERSES:

• RECENSEMENT: Le nombre d’habitants à Saint Bernard, suite au recensement du début d’année, est de 477 habitants, répartis en 154 résidences principales, 1 résidence secondaire et 2 logements vacants. L’agent recenseur a collecté 466 bulletins individuels et 4 fiches de logements non enquêtés (soit une estimation de 11 personnes non recensées).
• FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE: La participation aux frais de transport scolaire pour l’année 2011 est de 111 €/enfant. A savoir 70 enfants de Saint Bernard vont à l’école maternelle et primaire.
• ORGANISATION DU 8 MAI:
  • Rendez-vous aux monuments aux morts à 10 h30
  • Dépôt d’une gerbe
  • Apéritif offert par la commune
  • Remise des prix des maisons illuminées
• ESSAI DE POMPES: Les pompiers passeront à partir du 19 avril 2011 dans la commune afin de vérifier les pompes.
• PAV: Des sacs poubelles ont encore été retrouvés au point d’apport volontairE.
• COURRIER de la DDT de Beaune: L’aménagement des accès aux handicapés sera obligatoire d’ici 2015
• COURRIER d’ERDF: informant de l’évolution des taxes locales sur l’électricité.
• COURRIER du Bassin de la Vouge: l’eau commence à manquer.
• SOUVENIR FRANÇAIS: la commune adhère à l’Association le Souvenir français en tant que membre bienfaiteur avec une cotisation annuelle de 20 € et souscrit à l’abonnement d’un an à la revue trimestrielle pour un montant de 5 €.
• COURRIER DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL: concernant la demande de prise en compte de l’état de la RD116B. Le Conseil Général s’engage à réaliser des travaux durant le second trimestre en effectuant des reprises localisées afin d’améliorer la circulation.
• FERMETURE DE LA MAIRIE: du lundi 8 août 2011 au 28 août 2011.