COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2011 PRESIDENT : Monsieur Guy CASSIERE Etaient présents : Madame Sylvie NOLIN et Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Claude GAILLARD, Pascal VIARD, Robert GARDEY et Bernard CAZIER Etait absente : Madame Muriel MONIER Etait excusée : Madame Stéphanie BONNETAIN (qui a donné pouvoir à Guy CASSIERE) Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait part d'une naissance : - Lison DUBOIS née le 14 décembre 2010 - Félicitations aux heureux parents. ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté. DELIBERATION N° 2011 – 1 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ABCF Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de renouveler son adhésion prise en octobre 2006 à l'Association Bourguignonne de Certification Forestière pour une durée de 5 ans, à savoir 0.55 €/ha soit pour Saint Bernard 69 ha x 0.55€ = 37.95 € auxquels se rajoutent 11 € de frais fixes. Le montant total de l'adhésion pour 5 ans sera de 48.95 € et sera inscrite au compte 6228. DELIBERATION N° 2011 – 2 INSTALLATION DES URNES – CIMETIERE INTERCOMMUNAL Le conseil municipal, après en avoir délibéré - ACCEPTE le devis de la société Granimond pour l'installation de 6 urnes enterrées au cimetière intercommunal pour un montant de 2263.96 € HT (2707.58 € TTC) à répartir entre les communes concernées. - DIT que cette dépense sera prévue au budget primitif 2011 Pour rappel, les tarifs des concessions dans le cimetière : Urnes : sol : 500 € Mur : 600 € Concession de 2m² pour 30 ans = 120 € Concession de 2m² pour 50 ans = 200 € Chaque case peut contenir de 1 à 4 cendriers cinéraires. DELIBERATION N° 2011 – 3 CREATION D'UN POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A GILLY LES CITEAUX – TRANSFERT DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création du pôle scolaire et périscolaire à Gilly les Cîteaux, une convention a été signée entre les communes de Gilly les Cîteaux, St Bernard, Vougeot, Villebichot, Flagey Echezeaux et la Communauté de communes du Pays de Nuits St Georges. Depuis, le SIVOS de la Plaine a été créé par les communes susvisées afin notamment d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la partie scolaire de ce futur équipement et il s'est donc substitué de ce fait aux communes notamment en ce qui concerne leurs relations avec la Communauté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE le transfert de la convention de maîtrise d'ouvrage unique de la commune au SIVOS de la Plaine. DELIBERATION N° 2011 – 4 AFFECTATTION DE LA DOTATION FORFAITAIRE VERSEE PAR L'ETAT SUITE AU RECENSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE d'affecter le montant de la dotation forfaitaire versée par l'Etat, pour 2/3 à l'agent recenseur et 1/3 à la secrétaire de mairie, soit : - 1.71 € / habitant - 1.13 € / logement Cette dotation forfaitaire sera inscrite au budget de la commune en 2011. DELIBERATION N° 2011 – 5 TRAVAUX DE CANTONALISATION 2011- IMPASSE DES PLATANES Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir la remise en état de la voirie « Impasse des Platanes ». A sa demande, un devis a été établi par la D.D.T. pour connaître le coût total de ces travaux. Après avoir pris note des différentes informations établies par la D.D.T., le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de faire les travaux dans le cadre de la cantonalisation 2011, sous réserve de l'attribution des subventions, DELIBERATION N° 2011 – 6 DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVOS DE LA PLAINE Suite au décès de Monsieur Claude Têtu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de désigner Madame BONNETAIN Stéphanie comme déléguée suppléant au SIVOS de la Plaine DELIBERATION N° 2011 – 7 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRANCE TELECOM Conformément au décret n° 97.683 du 30 mai 1997, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L.47 et L.48 du Code des Postes et Télécommunications, France Télécom a déclaré aux autorités gestionnaires du domaine public les installations établies, soit pour la Commune de SAINT BERNARD : - 0.5 km d'artère en sous-sol ; - 0.252 km d'artère aérienne ; - 0.75 m² d'emprise au sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par France Télécom à : - 0.5 km d'artère en sous-sol à 36.97 euros = 18.48 euros - 0.252 km d'artère aérienne à 49.29 euros = 12.42 euros - 0.75 m² d'emprise au sol à 24.64 euros = 18.48 euros Soit la somme de 49.38 euros pour l'année 2011 RESULTAT CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES Les prix du concours sont décernés à Mr DONATY, Mr POILLOT et Mr GARDEY Jean-Noël. 26 maisons illuminées en 2010. Félicitations à tous les participants . TOURS DE GARDE DES ELECTIONS CANTONALES LES 20 ET 27 MARS Bureau : Président : Guy CASSIERE, Assesseurs : CAZIER Bernard, Jean-Claude GAILLARD. Secrétaire : Sylvie NOLIN. 1er et 2ème Tours de Garde 8 H 00 – 10 H 30 CAZIER Bernard GAILLARD Jean-Claude CASSIERE Guy 10 H 30 – 13 H 00 BONNETAIN Stéphanie VIARD Pascal GARDEY Robert 13 H 00 – 15 H 30 MONIER Muriel JACQUIN Yvon GOUINEAU Jean-Marie 15 H 30 – 18 H 00 NOLIN Sylvie CAZIER Bernard CASSIERE Guy PREPARATION BUDGET 2011 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les achats à définir à inscrire au budget 2011. - Marquage au sol : 350 € HT (bandes blanches : devis Marquage de Bourgogne) - Achat d'un ordinateur pour le secrétariat de mairie : 1062 € HT - Monsieur le Maire rappelle également le coût du voyage scolaire « classe découverte à Saint Joriot (Annecy) qui est de 120 €/élève soit 1200 € pour Saint Bernard. La participation des familles est de 115 € par enfant. QUESTIONS DIVERSES • Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur le Président du Conseil Général suite à son courrier du 06 décembre concernant le non déneigement de la RD sur la traversée de la commune. On peut remarquer simplement qu'à ce jour nous n'avons aucune réponse des services compétents du Conseil Général. • Monsieur le Maire donne l'information sur un courrier du SBV sur la législation des produits phytopharmaceutiques, suite au Grenelle de l'environnement 2007, le plan Ecophyto 2018 prévoit de réduire de 50% les pesticides en France. • A compter de 2011, à l'instar des agriculteurs, l'enregistrement de l'utilisation des pesticides sera obligatoire. • Le Maire informe le conseil municipal que le renforcement du réseau ERDF commencera semaine 8 depuis le numéro 48 de la voie romaine jusqu'au numéro 71; les travaux seront réalisés par l'entreprise SCUB. (durée prévue : 3 semaines). Pendant les travaux, la circulation sera alternée, par la pose de feux. Les enfants emprunteront le chemin piéton opposé aux travaux. Ces travaux sont entièrement à la charge d'ERDF.