COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2010 PRESIDENT : Monsieur Guy CASSIERE Etaient présents : Mesdames Muriel MONIER, Madame Sylvie NOLIN, Stéphanie BONNETAIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Robert GARDEY, Bernard CAZIER, et Jean-Claude GAILLARD. Etaient excusés : Monsieur Pascal VIARD. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part de la réception d’une carte de remerciements de Madame Têtu, ainsi qu’un mot de Monsieur le Sénateur Houppert suite au décès de Monsieur Têtu. ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté. DELIBERATION « INDEMNITES DE CONSEIL MONSIEUR PERRODIN » Le Conseil Municipal Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, DECIDE : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; - reconduit l’indemnité de conseil au taux plein ; soit 212,47 € d’indemnités de conseil ainsi que 2, 33 € de contribution solidarité. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à PERRODIN Bernard, Receveur Municipal. DELIBERATION « DEMANDE DE RESTITUTION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT SUITE A UN DEGREVEMENT : Le Conseil Municipal Suite à la demande de Monsieur le Trésorier de DIJON-BANLIEUE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De rembourser la somme de 1050 euros à Monsieur COLLOT Thierry concernant le dégrèvement de la taxe locale d’équipement dont il a droit ; - D’ouvrir les crédits au compte 10223 pour la somme de 1 050 euros (à prendre au compte 2111 ) DELIBERATION « MISE EN PLACE DU NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMISSION SYNDICALE DES EAUX DE LA PLAINE DE NUITS Suite au décès de Monsieur Claude Têtu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de désigner Madame Stéphanie Bonnetain comme déléguée à la Commission Communale Aux Affaires Scolaires. DELIBERATION « MISE EN PLACE DU NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMISSION COMMUNALE AUX AFFAIRES SCOLAIRES » Suite au décès de Monsieur Claude Têtu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de désigner Monsieur Guy Cassière comme délégué à la Commission Syndicale des Eaux de la Plaine de Nuits DELIBERATION « MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SICECO EN RAISON DE L’ADHESION DE LA VILLE DE BEAUNE » Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 septembre 2010, le Comité a accepté la demande d’adhésion au SICECO de la Ville de Beaune et les modifications mineures des statuts qu’elle entraîne. Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée, sur cette nouvelle adhésion et les adaptations statutaires. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu les statuts du SICECO, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la ville de Beaune du 24 juin 2010, Vu la délibération annexée du Comité du 29 septembre 2010, Considérant que la demande de la Ville de Beaune d’adhérer au SICECO répond aux impératifs de regroupement au sein d’une structure départementale unique organisatrice de la distribution publique d’électricité, formulés par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, - APPROUVE l’adhésion de la Ville de Beaune au SICECO, - ACCEPTE les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du Comité du SICECO en date du 29 septembre dernier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION « ADHESION AU RESEAUDESCOMMUNES.FR » Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un courrier du Bien Public en date du 15 septembre 2010, lui annonce la fermeture du service Cybercommmune et pour cela il faut choisir un nouveau prestataire. Après consultation de deux sites, il s’avère que le réseaudescommunes.fr est le moins disant : 159 € HT/an pour les communes de moins de 750 habitants, avec un tarif susceptible de varier d’une année sur l’autre, ne pouvant excéder 15% d’augmentation. Après avoir pris connaissance du contrat de prestation de service, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité - AUTORISE le Maire à signer la convention entre le Commune et le prestataire (réseaudescommunes.fr) DELIBERATION « ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SYNDICAT MIXTE A.GE.D.I. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Mixte dénommé "Agence de GEstion et Développement Informatique" (AGE.D.I), Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 n° 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte AGE.D.I Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-99 n? 5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I., Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n° 7 du 3 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte AGE.D.I Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que les Collectivités Territoriales intéressées puissent adhérer à l'œuvre du service d'informatisation des services publics, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE: Article 1 : d'approuver les statuts du Syndicat Mixte dénommé "Agence de GEstion et Développement Informatique" (AGE.D.I.) et le règlement intérieur, tels que joints en annexe de la présente délibération Article 2 : d'adhérer au Syndicat Mixte dénommé A.GE.D.I selon l'objet mentionné à l'article 2 des statuts. Article 3 : de charger le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération Article 4 : de désigner le Maire comme représentant de la collectivité à l'assemblée Spéciale du groupement intercommunal. Article 5 : d'inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat. DELIBERATION « AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES A LA SECTION D’INVESTISSEMENT » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du budget primitif 2011, les dépenses d’investissement à concurrence de 25% des montants inscrits au budget 2010, soit : Chapitre 16 : Emprunts et dettes …………......................... 2550 euros Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles………………… 1375 euros Chapitre 21 : Immobilisations corporelles ……………….... 23725 euros DELIBERATION « RAPPORT DE LA CLECT » Cette commission a pour mission d’évaluer les nouvelles charges transférées entre les communes et la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges dans le but de déterminer les attributions de compensation définitive. Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal : - APPROUVE à l’unanimité le rapport présenté. - ADOPTE le principe de non-rétroactivité - DIT que les conclusions ne sont applicables qu’à partir du 1er janvier 2009. ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE Rendez-vous à 11h00 devant le monument aux morts suivi du dépôt d’une gerbe. A l’issue de la cérémonie, un apéritif sera offert par la Commune. POINTS SUR LES TRAVAUX A REALISER EN 2011 - Continuité du cheminement piéton jusqu’à la sortie du village, côté gauche de la Voie Romaine (Côté Nord) - Peinture des bandes blanches (stops, cédez le passage) DATE DE PASSAGE DE LA COMMISSION CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES La commission passera au cours de la semaine 51. QUESTIONS DIVERSES • BOIS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bois de la parcelle 5 à été vendu aux mieux-disant à savoir les Scieries Réunies du Châlonnais pour un montant de 12 500€. • AFFOUAGES 2010 : il y a 16 inscrits, le tirage des lots aura lieu le vendredi 12 novembre à 20 h 30 en Mairie. • AGENCE DE L’EAU : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Agence de l’Eau l’informant des nouveaux tarifs de la redevance pour pollution et modernisation des réseaux de collecte : Taux pour la pollution : 0,168 (euro / m3) Taux de redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,120 (euro / m3) • CANTINE GILLY LES CITEAUX : Monsieur Jacquin et Monsieur le Maire donne des informations sur les travaux à réaliser à la cantine de Gilly les Cîteaux. En effet, suite à plusieurs demandes de parents d’élèves qui se plaignent du bruit lorsque les enfants mangent ; et après en avoir vérifié la réalité ; les Maires des communes du RPI ont donné leur accord pour trouver une solution à cela. Plusieurs devis ont été demandés et il s’avère que l’entreprise EURL Prevost Jean-Luc de Marsannay a été retenue. Aux Conseils Municipaux de chaque commune de délibérer sur ce sujet. Le Conseil Municipal après un vaste débat : - DECIDE de faire les travaux d’isolation - ACCEPTE le devis de l’entreprise EURL Prevost Jean-Luc de Marsannay d’un montant de 1927,24 € HT.