PRESIDENT : Monsieur Guy CASSIERE Etaient présents : Mesdames Stéphanie BONNETAIN, Sylvie NOLIN, Muriel MONIER, Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Robert GARDEY, Pascal VIARD, Jean-Claude GAILLARD.
Etaient excusés : Claude TETU et Bernard CAZIER (qui a donné pouvoir à Guy CASSIERE)

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part de 2 naissances :
-Maxime BESSE né le 9 Juin 2010 ;
-Ludivine LOCQUEVILLE née le 25 Juin 2010.
Félicitations aux heureux parents.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

DELIBERATION « CONVENTION – AUTORISATION DE PASSAGE » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-AUTORISE Mme NGUYEN-LEO demeurant au 4 rue des Alouettes à SAINT BERNARD à ouvrir une porte devant sa propriété et pour cela à utiliser un petit carré de terrain appartenant à la Commune.
-AUTORISE le Maire à signer une convention avec Mme NGUYEN-LEO.

DELIBERATION « ANNULATION – CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE » Après plusieurs réunions entre les Maires et les représentants de Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la délibération en date du 25 Mai 2010 concernant la création d’un poste d’agent administratif 2ème Classe au sein de la commune.

DELIBERATION « MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO » Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les nouveaux statuts du SICECO ont été adoptés par le Comité Syndical lors de sa séance du 16 Janvier 2008 et qu’ils sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2009.Lors de sa séance du 2 décembre 2009, le Président du SICECO avait annoncé que le Syndicat, vu son domaine d’activité et les enjeux représentés, devait être acteur pour le déploiement du très haut débit. En conséquence, le Comité a décidé d’adjoindre les communications électroniques à ses activités lors de l’Assemblée générale du 3 Juin 2010.Monsieur le Maire présente aux conseillers la délibération du Comité Syndical détaillant les modifications des statuts proposés portant à la fois sur l’habilitation « communications électroniques » et sur le déplacement de la rubrique « utilisation rationnelle de l’énergie ». Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU les statuts du SICECO,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération annexée du Comité du 3 juin 2010,
-APPROUVE les statuts modifiés tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 3 juin 2010
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION « TRAVAUX CIMETIERE » Suite à la procédure de reprise des concessions, il est nécessaire d’effectuer des travaux afin de permettre la remise à disposition des concessions abandonnées dans le cimetière de Gilly les Cîteaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-accepte le devis de la Marbrerie GOUROUX de Gevrey Chambertin pour un montant de 5 250 euros HT (6 279.00 euros TTC) ;
-précise que cette somme est répartie au prorata du nombre d’habitants entre les communes de GILLY LES CITEAUX (605 hab.), SAINT BERNARD (370 hab.) et VOUGEOT (212 hab.).

FERMETURE DE LA MAIRIE La Mairie sera fermée pour les congés d’été du 2 au 20 Août 2010. Réouverture le lundi 21 Août 2010.

14 JUILLET 30 inscriptions enregistrées à ce jour. Un apéritif sera offert par la Commune aux personnes inscrites (Rosé Pamplemousse), rendez-vous à 11h30 à la mairie.

DELIBERATION « TAXE DE REMEMBREMENT 2010 » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-fixe à 7 euros l’hectare la taxe de remembrement pour l’exercice 2010 ;
-approuve le rôle 2010 comprenant 27 articles et s’élevant à la somme de 2 136.19 euros (deux mille cent trente six euros et dix-neuf centimes) ;
-dit que les côtes inférieures à 4.57 euros ne seront pas recouvrées en 2010 mais reportées jusqu’à ce que le cumul d’un exercice sur l’autre soit supérieur à 4.57 euros.

QUESTIONS DIVERSES
* Duathlon du 19 Septembre prochain : Une course à pied se déroulera sur la Commune de VILLEBICHOT et passera sur la Commune de SAINT BERNARD. C’est un duathlon qui fera participer des personnes handicapées et des personnes valides.
* Course Cycliste du dimanche 5 septembre : Une coupe sera offerte comme d’habitude par la Commune.
* Eclairage Public : Le Conseil Général émet un avis favorable concernant la coupure de l’éclairage public sur la Commune.
* Jardin de Marie : le maire informe le conseil municipal que suite à la création du lotissement, un renforcement ERDF était prévu, celui-ci sera réalisé avant la fin de l’année et le coût sera entièrement à la charge d’ERDF.