PRESIDENT : Monsieur Guy CASSIERE Etaient présents : Mesdames Muriel MONIER, Stéphanie BONNETAIN et Sylvie NOLIN, Messieurs Yvon JACQUIN, Jean-Marie GOUINEAU, Bernard CAZIER et Pascal VIARD
Etaient excusés : Robert GARDEY (qui a donné pouvoir à Guy CASSIERE) Etaient absents : Monsieur Jean-Claude GAILLARD

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion, qui est adopté.

DELIBERATION « Mise en sécurité des usagers dans la traversée de la commune » Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de reprendre une délibération car l’aide parlementaire demandée à l’origine à Monsieur le Sénateur de la Côte d’Or François Rebsamen, ne peut être accordée, car nous avons reçu une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police pour un montant de 2585 € pour financer les travaux de sécurité le long de la RD 109 C.
On ne peut cumuler deux subventions pour la même chose, d’où le motif de la convocation.La commune est traversée par une grande ligne droite : RD 116B sur 2 kilomètres et une autre le long de la RD 109C sur 500 mètres et malgré les aménagements exécutés pour réduire la vitesse dans sa traversée de part et d’autre, rien n’y fait.Nous pouvons bénéficier de l’aide parlementaire en installant des panneaux de signalisation lumineux, toujours dans le cadre de la sécurité de chacun. Le coût des travaux (hors mise en place) s’élève à 5864 € HT.Le Conseil Municipal après avoir pris note des informations fournies par le maire et après avoir délibéré à l’unanimité :
ØDECIDE de mettre des cinémomètres préventifs dans la traversée de la commune.
Ø ACCEPTE le devis pour une somme de 5864 € HT
ØDEMANDE une subvention exceptionnelle auprès du Ministre de l’Intérieur en sollicitant Monsieur François REBSAMEN, sénateur de la Côte d’Or dans le cadre des aides parlementaires.Ø DIT que les travaux seront autofinancés par la commune et inscrit au compte 2151.
ØAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents affairant à ces travaux de mise en sécurité dans la traversée de la commune