21 700 Saint-Bernard
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Incivilités au Point Tri
L’équipe municipale a eu la désagréable surprise de constater que des déchets plus ou moins encombrants, des cartons, des ordures ménagères ont été déposés au centre de tri au pied des conteneurs aériens.
Ces incivilités que nous ne pouvons tolérées sont strictement interdites et considérées, d’après la législation, comme un dépôt sauvage.
Nous rappelons que l’identification des auteurs de dépôts sauvages peut faire l’objet d’une intervention de la gendarmerie. Les usagers commettants ces actes intolérables pourront être verbalisés par la gendarmerie au titre de l’article R635-8 du code pénal entraînant une contravention de deuxième ou cinquième classe (soit de 35 € jusqu’à 1000 €).
En cas de débordement des conteneurs aériens, merci de contacter la Mairie.
Nous vous rappelons que les déchets recyclables de gros volume doivent être apportés aux heures d’ouverture à la déchetterie de Flagey-Echézeaux qui accueille le public les lundis après-midi, les mercredis matin et les samedis toute la journée.